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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Novagroup, entreprise individuelle
Immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 538 626 656
Siège social :
51 rue Claude Delaroa
42000 Saint-Étienne
France
Exploitant la boutique en ligne Novatech, accessible à l’adresse :
novatech-shop.tech
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente des produits proposés sur le site.
2. Produits
La boutique Novatech propose à la vente des produits physiques uniquement.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits du site.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés sur le site sont TTC (Toutes Taxes Comprises).
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse de livraison.
Novagroup se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
5. Paiement
Les paiements sont effectués exclusivement via le système sécurisé de Shopify Payments.
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée et ne sont jamais stockées directement par la boutique.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
Les commandes sont livrées en France.
Les délais de traitement et de livraison peuvent varier selon les conditions logistiques.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne sur la vente à distance, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont pris en charge par la boutique.
L’adresse de retour est la suivante :
51 rue Claude Delaroa
42000 Saint-Étienne
France
Une fois le produit reçu et vérifié, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation européenne, notamment :
-
la garantie légale de conformité
-
la garantie légale contre les vices cachés
Ces garanties permettent au client d’obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit défectueux conformément à la réglementation applicable.
9. Responsabilité
Novagroup ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la boutique ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des achats et des livraisons.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis à la compétence des tribunaux de Saint-Étienne.